Permis de construire – Logements
51BIS Grande Rue
07028516D0011
Autorisé
le 11 mai 2016
1 logement
635 m² terrain
Bussurel (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Bussurel (70285)
- Adresse
-
51BIS Grande Rue
70400 Bussurel - Parcelle(s)
-
B 1432
B 1433
B 1434 - Superficie terrain
- 635 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'HERICOURT
- SIREN
- 217002856,0
- SIRET
- 21700285600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70400 Bussurel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 303 | — | — |
| Locaux | 303 | — | — | — | 303 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL