Permis de construire – Logements
4 BIS Edgar Faure
07028517D0103
Autorisé
le 04 décembre 2017
1 logement
1 234 m² terrain
Hericourt (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hericourt (70285)
- Adresse
-
4 BIS Edgar Faure
70400 Hericourt - Parcelle(s)
- BB 636
- Superficie terrain
- 1 234 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ETE
- SIREN
- 422468272,0
- SIRET
- 42246827200014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70400 Tremoins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 80 | — | — |
| Locaux | 80 | — | — | — | 80 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL