Permis de construire – Logements
4 Rue Des Arts
07028520D0011
Terminé
le 31 juillet 2020
1 logement
85 m² terrain
Hericourt (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 juillet 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement
31 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hericourt (70285)
- Adresse
-
4 Rue Des Arts
70400 Hericourt - Parcelle(s)
- AD 160
- Superficie terrain
- 85 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NGBC
- SIREN
- 879291037,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90350 Evette Salbert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 75 | — | — |
| Locaux | 75 | — | — | — | 75 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL