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Permis de construire – Logements

49 Rue Du General De Gaulle

07028523D0010
Autorisé
le 05 juillet 2023
1 logement 23 m² habitables 237 m² terrain Hericourt (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Hericourt (70285)
Adresse
49 Rue Du General De Gaulle
70400 Hericourt
Parcelle(s)
AD 122
Superficie terrain
237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DE PAMPELONNE
SIREN
902763036,0
SIRET
90276303600016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25550 Laire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 232 23 45
Locaux 114 16

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL