Permis de construire – Logements
4 Rue De La Liberation
07028523D0152
Autorisé
le 12 septembre 2023
2 logements
4 m² habitables
140 m² terrain
Hericourt (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hericourt (70285)
- Adresse
-
4 Rue De La Liberation
70400 Hericourt - Parcelle(s)
- AS 130
- Superficie terrain
- 140 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EDCJ70
- SIREN
- 920715687,0
- SIRET
- 92071568700017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70400 Hericourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 | 4 | 171 | 17 | 171 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL