Permis de construire – Logements
Hericourt
07028524D0021
Autorisé
le 29 février 2024
26 845 m² terrain
Hericourt (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hericourt (70285)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MOUGNOT
70400 Hericourt - Parcelle(s)
- AC 250
- Superficie terrain
- 26 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HERICOURT
- SIREN
- 200083608,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70400 Hericourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL