Permis de construire – Logements
18 Rue Gambetta
07029217C0001
Commencé
le 07 mars 2017
2 logements
195 m² habitables
792 m² terrain
Jussey (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 mars 2017
3
Ouverture chantier
10 avril 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Jussey (70292)
- Adresse
-
18 Rue Gambetta
70500 Jussey - Parcelle(s)
- AL 319
- Superficie terrain
- 792 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE JUSSEY
- SIREN
- 217002922,0
- SIRET
- 21700292200011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70500 Jussey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 195 | 11 | — | — |
| Locaux | 54 | — | 37 | 5 | 48 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL