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Permis de construire – Logements

Rue Charles Bontemps

07029220C0002
Autorisé
le 01 décembre 2020
219 m² habitables 74 389 m² terrain Jussey (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jussey (70292)
Adresse
Rue Charles Bontemps
Lieu-dit : SUR LA FONTAINE AUX CHIENS
70500 Jussey
Parcelle(s)
YB 25
Superficie terrain
74 389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LES FOSSES
SIREN
348253824,0
SIRET
34825382400018,0
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70500 Jussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 219
Locaux 193

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL