Permis de construire – Logements
53 Rue Andre Colin
07031113E0007
Terminé
le 29 juillet 2013
3 logements
17 m² habitables
Luxeuil-Les-Bains (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 juillet 2013
3
Ouverture chantier
03 août 2013
4
Achèvement
15 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Luxeuil-Les-Bains (70311)
- Adresse
-
53 Rue Andre Colin
70300 Luxeuil-Les-Bains - Parcelle(s)
- AW 249
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BATI - PLUS
- SIREN
- 498804343,0
- SIRET
- 49880434300016,0
- Code APE
- 41.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70220 Fougerolles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 17 | 279 | — | — |
| Locaux | 279 | — | — | — | 279 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL