Permis de construire – Logements
21 Rue Jules Adler
07031122E0024
Commencé
le 14 février 2023
3 logements
3 745 m² terrain
Luxeuil-Les-Bains (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 février 2023
3
Ouverture chantier
25 août 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Luxeuil-Les-Bains (70311)
- Adresse
-
21 Rue Jules Adler
70300 Luxeuil-Les-Bains - Parcelle(s)
- AX 90
- Superficie terrain
- 3 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FRANCE IN-VEST
- SIREN
- 335220398,0
- SIRET
- 33522039800028,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 68360 Soultz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 | — | 363 | — | 241 |
| Locaux | 122 | — | — | — | 122 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL