Permis de construire – Logements
14 Rue Des Faubourgs
07032222E0001
Autorisé
le 14 juillet 2022
1 logement
65 m² habitables
Mailleroncourt-Charette (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mailleroncourt-Charette (70322)
- Adresse
-
14 Rue Des Faubourgs
Lieu-dit : LE GRAND GOUTY
70240 Mailleroncourt-Charette - Parcelle(s)
- ZB 312
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LUCIE
- SIREN
- 892543349,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70240 Mailleroncourt-Charette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 65 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL