Permis de construire – Logements
8 Grande Rue
07033523C0001
Terminé
le 28 décembre 2023
16 m² habitables
Maussans (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 décembre 2023
3
Ouverture chantier
29 octobre 2024
4
Achèvement
15 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Maussans (70335)
- Adresse
-
8 Grande Rue
70230 Maussans - Parcelle(s)
-
A 8
A 45
A 46 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUSSANS
- SIREN
- 217003359,0
- SIRET
- 21700335900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70230 Maussans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 | 16 | 47 | — | 145 |
| Locaux | — | — | 98 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL