Permis de construire – Logements
Grande Rue
07034221O0002
Terminé
le 27 avril 2021
1 logement
106 m² habitables
1 299 m² terrain
Mercey-Sur-Saone (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
17 mai 2021
4
Achèvement
23 juin 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mercey-Sur-Saone (70342)
- Adresse
-
Grande Rue
70130 Mercey-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
A 205
A 203
A 202 - Superficie terrain
- 1 299 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Mercey-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 106 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL