Permis de construire – Logements
Rue Des Carrieres
07034714E0002
Terminé
le 31 mai 2014
1 logement
137 m² habitables
800 m² terrain
Mignavillers (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 mai 2014
3
Ouverture chantier
05 juin 2014
4
Achèvement
31 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mignavillers (70347)
- Adresse
-
Rue Des Carrieres
70400 Mignavillers - Parcelle(s)
- A 2519
- Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE TERROIR IMMOBILIER
- SIREN
- 447625443,0
- SIRET
- 44762544300018,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70400 Granges-Le-Bourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 137 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL