Permis de construire – Logements
3BIS Rue Du Breulot
07034714E0004
Autorisé
le 06 janvier 2015
1 logement
84 m² habitables
1 830 m² terrain
Mignavillers (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mignavillers (70347)
- Adresse
-
3BIS Rue Du Breulot
70400 Mignavillers - Parcelle(s)
-
A 635
A 634
A 1159 - Superficie terrain
- 1 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Mignavillers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 | 84 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL