Permis de construire – Logements
Grande Rue
07034715E0001
Terminé
le 12 mars 2015
1 logement
98 m² habitables
7 550 m² terrain
Mignavillers (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
15 mars 2017
4
Achèvement
15 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mignavillers (70347)
- Adresse
-
Grande Rue
70400 Mignavillers - Parcelle(s)
-
ZD 26
ZD 25
A 2303 - Superficie terrain
- 7 550 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Mignavillers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | 44 | — | — |
| Locaux | 44 | — | — | — | 44 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL