Permis de construire – Logements
7 Rue Des Sources
07034813E0001
Terminé
le 17 juillet 2013
1 logement
68 m² habitables
4 000 m² terrain
Moffans-Et-Vacheresse (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juillet 2013
3
Ouverture chantier
10 septembre 2013
4
Achèvement
10 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Moffans-Et-Vacheresse (70348)
- Adresse
-
7 Rue Des Sources
70200 Moffans-Et-Vacheresse - Parcelle(s)
- ZE 44
- Superficie terrain
- 4 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01960 Peronnas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 68 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL