Permis de construire – Logements
Rue De La Gare
07035018C0003
Commencé
le 14 novembre 2018
2 logements
29 m² habitables
16 560 m² terrain
Molay (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
3
Ouverture chantier
02 mars 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Molay (70350)
- Adresse
-
Rue De La Gare
70120 Molay - Parcelle(s)
- ZL 13A
- Superficie terrain
- 16 560 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOLAY
- SIREN
- 217003508,0
- SIRET
- 21700350800017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70120 Molay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 | 29 | 75 | 4 | — |
| Locaux | 75 | — | — | — | 75 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL