Permis de construire – Logements
9 Rue Derriere Les Murs
07035716C0003
Autorisé
le 26 mars 2016
1 logement
3 400 m² terrain
Montbozon (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Montbozon (70357)
- Adresse
-
9 Rue Derriere Les Murs
70230 Montbozon - Parcelle(s)
- A 36
- Superficie terrain
- 3 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEBSEB
- SIREN
- 498430347,0
- SIRET
- 49843034700027,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70230 Montbozon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL