Permis de construire – Logements
4 Pl De La Mairie
07038515E0002
Autorisé
le 17 mars 2015
1 logement
2 139 m² terrain
La Neuvelle-Les-Lure (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Neuvelle-Les-Lure (70385)
- Adresse
-
4 Pl De La Mairie
70200 La Neuvelle-Les-Lure - Parcelle(s)
-
A 368
A 367 - Superficie terrain
- 2 139 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
- SIREN
- 217003854,0
- SIRET
- 21700385400015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70200 La Neuvelle-Les-Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 96 | — | — |
| Locaux | 96 | — | — | — | 96 |
| Service public | — | 96 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL