Permis de construire – Logements
23 Rue De La France
07038713C0008
Terminé
le 16 décembre 2013
2 logements
923 m² terrain
Noidans-Le-Ferroux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
25 janvier 2014
4
Achèvement
01 août 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noidans-Le-Ferroux (70387)
- Adresse
-
23 Rue De La France
70130 Noidans-Le-Ferroux - Parcelle(s)
-
A 766P
A 1334
A 747 - Superficie terrain
- 923 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CAMPNO
- SIREN
- 795004019,0
- SIRET
- 79500401900019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70130 Noidans-Le-Ferroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 | — | 102 | 55 | 102 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL