Permis de construire – Logements
6 Rue Des Halles
07039021P0005
Autorisé
le 24 août 2021
2 logements
37 m² habitables
987 m² terrain
Noroy-Le-Bourg (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noroy-Le-Bourg (70390)
- Adresse
-
6 Rue Des Halles
70000 Noroy-Le-Bourg - Parcelle(s)
-
AC 311
AC 84
AC 85 - Superficie terrain
- 987 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MALIGAJA
- SIREN
- 893215855,0
- SIRET
- 89321585500014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70000 La Demie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 | 37 | 203 | — | — |
| Locaux | 211 | — | — | 8 | 203 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL