Permis de construire – Logements
5 Rue Des Halles
07039318C0002
Commencé
le 17 novembre 2018
7 logements
406 m² habitables
1 687 m² terrain
Oiselay Et Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 novembre 2018
3
Ouverture chantier
15 novembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay Et Grachaux (70393)
- Adresse
-
5 Rue Des Halles
70700 Oiselay Et Grachaux - Parcelle(s)
-
G 695
G 178
G 179 - Superficie terrain
- 1 687 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DU CHAMP LA ROSE
- SIREN
- 538899865,0
- SIRET
- 53889986500017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70130 La Romaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 3
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 | 406 | 300 | 26 | 300 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL