Permis de construire – Logements
5 Rue Du Onze Novembre
07041318E0006
Commencé
le 20 octobre 2018
2 logements
1 845 m² terrain
Plancher-Bas (70290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 octobre 2018
3
Ouverture chantier
05 mars 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Plancher-Bas (70413)
- Adresse
-
5 Rue Du Onze Novembre
70290 Plancher-Bas - Parcelle(s)
- D 299
- Superficie terrain
- 1 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PLANCHER-BAS
- SIREN
- 217004134,0
- SIRET
- 21700413400011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70290 Plancher-Bas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 109 | — | — |
| Locaux | 143 | 8 | — | — | 109 |
| Service public | — | 109 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL