Permis de construire – Logements
7 Rte De Vezet
07041812C0007
Terminé
le 05 février 2013
1 logement
15 m² habitables
558 m² terrain
Le Pont-De-Planches (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
19 février 2013
4
Achèvement
18 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Le Pont-De-Planches (70418)
- Adresse
-
7 Rte De Vezet
70130 Le Pont-De-Planches - Parcelle(s)
- ZA 38B
- Superficie terrain
- 558 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Le Pont-De-Planches
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 | 15 | 103 | — | — |
| Locaux | 103 | — | — | — | 103 |
| Agriculture | — | 103 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL