Permis de construire – Logements
4 Rue De Fresne-Saint-Mames
07041821C0002
Commencé
le 02 avril 2021
1 logement
1 045 m² terrain
La Romaine Vezet (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 avril 2021
3
Ouverture chantier
01 mai 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Romaine Vezet (70418)
- Adresse
-
4 Rue De Fresne-Saint-Mames
70130 La Romaine Vezet - Parcelle(s)
- AB 18
- Superficie terrain
- 1 045 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU BOIS JOLI
- SIREN
- 820304640,0
- SIRET
- 82030464000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70130 La Romaine Vezet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 70 | — | — |
| Locaux | 218 | — | — | — | 70 |
| Agriculture | — | 70 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL