Permis de construire – Logements
Rue Charriere Du Magny
07042114C0003
Terminé
le 17 juin 2014
8 logements
605 m² habitables
3 060 m² terrain
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
3
Ouverture chantier
17 avril 2016
4
Achèvement
21 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
Rue Charriere Du Magny
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
ZD 264P
ZD 261 - Superficie terrain
- 3 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT 70
- SIREN
- 399606185,0
- SIRET
- 39960618500011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- 8
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 8
Répartition par pièces
- T3
- 6
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 605 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL