Permis de construire – Logements
Rue Du Grand Bois
07043021C0002
Annulé
le 09 mars 2022
2 logements
3 879 m² terrain
La Quarte (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Quarte (70430)
- Adresse
-
Rue Du Grand Bois
70120 La Quarte - Parcelle(s)
-
ZA 585
ZA 587 - Superficie terrain
- 3 879 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA QUARTE
- SIREN
- 217004308,0
- SIRET
- 21700430800011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70120 La Quarte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 | — | 186 | 78 | 186 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL