Permis de construire – Logements
11 Rue Du Grand Bois
0704302500001
Autorisé
le 26 janvier 2026
3 logements
131 m² habitables
3 879 m² terrain
La Quarte (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Quarte (70430)
- Adresse
-
11 Rue Du Grand Bois
70120 La Quarte - Parcelle(s)
-
A 585
ZA 587 - Superficie terrain
- 3 879 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA QUARTE
- SIREN
- 217004308,0
- SIRET
- 21700430800011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70120 La Quarte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | 131 | — | 130 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL