Permis de construire – Logements
46 Rue Du General De Gaulle
07044717C0006
Annulé
le 24 août 2017
11 logements
170 m² habitables
2 448 m² terrain
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
46 Rue Du General De Gaulle
70190 Rioz - Parcelle(s)
- AH 256
- Superficie terrain
- 2 448 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JEANNOT ET FILS
- SIREN
- 790833875,0
- SIRET
- 79083387500012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70190 Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 2
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 170 | 416 | — | — |
| Locaux | 507 | — | — | 91 | 416 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL