Permis de construire – Logements
3 Chemi De La Brosse
07046421E0017
Autorisé
le 23 décembre 2021
2 logements
280 m² habitables
4 210 m² terrain
Saint-Germain (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Germain (70464)
- Adresse
-
3 Chemi De La Brosse
70200 Saint-Germain - Parcelle(s)
-
B 1189
B 1191
B 1193 - Superficie terrain
- 4 210 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JEANNE
- SIREN
- 888207065,0
- SIRET
- 88820706500010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70200 Roye
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 280 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL