Permis de construire – Logements
31BIS Route De Faucogney
07046421E0018
Annulé
le 24 janvier 2022
1 logement
120 m² habitables
2 492 m² terrain
Saint-Germain (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Germain (70464)
- Adresse
-
31BIS Route De Faucogney
70200 Saint-Germain - Parcelle(s)
- D 205
- Superficie terrain
- 2 492 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES OLIVIERS
- SIREN
- 480992494,0
- SIRET
- 48099249400025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70270 Melisey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL