Permis de construire – Logements
7 Chemi Champs La Dame
07046422E0010
Terminé
le 07 novembre 2022
1 logement
140 m² habitables
Saint-Germain (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 novembre 2022
3
Ouverture chantier
07 février 2023
4
Achèvement
19 septembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Germain (70464)
- Adresse
-
7 Chemi Champs La Dame
70200 Saint-Germain - Parcelle(s)
- C 1919
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CCMC
- SIREN
- 900946070,0
- SIRET
- 90094607000019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70200 Frotey Les Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 140 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL