Permis de construire – Logements
1 Rte De Velesmes
07046618O0001
Terminé
le 18 janvier 2019
1 logement
Saint-Loup-Nantouard (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
11 juin 2019
4
Achèvement
24 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard (70466)
- Adresse
-
1 Rte De Velesmes
70100 Saint-Loup-Nantouard - Parcelle(s)
-
AB 93
AB 94 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD
- SIREN
- 217004662,0
- SIRET
- 21700466200011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Saint-Loup-Nantouard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 75 | — | — |
| Locaux | 243 | — | — | — | 75 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL