Permis de construire – Logements
Rue De Malval
07047712E0009
Commencé
le 16 janvier 2013
60 m² habitables
1 118 m² terrain
Saulnot (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 janvier 2013
3
Ouverture chantier
17 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saulnot (70477)
- Adresse
-
Rue De Malval
70400 Saulnot - Parcelle(s)
- ZD 59
- Superficie terrain
- 1 118 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Saulnot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 60 | — | — | — |
| Locaux | — | 33 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL