Permis de construire – Logements

Grande Rue

07047714E0002

Commencé

le 23 août 2014

7 logements Saulnot (70400)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

23 août 2014

3

Ouverture chantier

30 septembre 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Haute-Saône (70)
Commune: Saulnot (70477)
Adresse: Grande Rue
Lieu-dit : GONVILLARS
70400 Saulnot
Parcelle(s): B 109
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 70400 Saulnot
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Collectif hors résidence
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés: 7
Logements individuels: —
Logements collectifs: 7
Collectifs hors résidence: 7

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	208	—	208	—	208

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Octobre 2014
Dernière mise à jour: Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL