Permis de construire – Logements
1 Rue De La Courbiere
07047817P0002
Terminé
le 29 juin 2017
1 logement
96 m² habitables
1 018 m² terrain
Saulx (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 juin 2017
3
Ouverture chantier
01 mars 2018
4
Achèvement
01 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saulx (70478)
- Adresse
-
1 Rue De La Courbiere
70240 Saulx - Parcelle(s)
-
AB 219
AB 220
AB 221 - Superficie terrain
- 1 018 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAULX
- SIREN
- 217004787,0
- SIRET
- 21700478700016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70240 Saulx
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 | 96 | — | 242 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL