Permis de construire – Logements
5 Rue Nouvelle
07047821P0018
Autorisé
le 06 janvier 2022
1 logement
111 m² habitables
1 191 m² terrain
Saulx (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saulx (70478)
- Adresse
-
5 Rue Nouvelle
70240 Saulx - Parcelle(s)
- ZW 66
- Superficie terrain
- 1 191 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MON PAVILLON
- SIREN
- 907828941,0
- SIRET
- 90782894100019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 70200 Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 111 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL