Permis de construire – Logements
Rue Du Pont De La Balance
07048219C0003
Terminé
le 15 mars 2019
2 248 m² terrain
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
15 juillet 2019
4
Achèvement
03 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
- Adresse
-
Rue Du Pont De La Balance
Lieu-dit : PATIS DE LA BALANCE
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin - Parcelle(s)
- AM 65
- Superficie terrain
- 2 248 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- SIREN
- 200044527,0
- SIRET
- 20004452700014,0
- Code APE
- 61.10Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL