Permis de construire – Logements
14 Rue Paulmard
07048221C0003
Commencé
le 19 juillet 2021
4 logements
250 m² habitables
513 m² terrain
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 juillet 2021
3
Ouverture chantier
21 août 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
- Adresse
-
14 Rue Paulmard
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin - Parcelle(s)
- AI 75
- Superficie terrain
- 513 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
- SIREN
- 267004828,0
- SIRET
- 26700482800013,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 7361,0
- Adresse
- 70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 250 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL