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Permis de construire – Logements

2 Rue Des Pierrottes

07048313C0001
Commencé
le 18 juin 2013
1 logement 118 m² habitables 676 m² terrain Scye (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Scye (70483)
Adresse
2 Rue Des Pierrottes
70170 Scye
Parcelle(s)
B 868
B 869
Superficie terrain
676 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Montigny-Les-Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 220 118 152

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL