Permis de construire – Logements
Rue Du Patouillet
07048322P0002
Commencé
le 12 août 2022
1 logement
95 m² habitables
1 016 m² terrain
Scye (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
10 janvier 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Scye (70483)
- Adresse
-
Rue Du Patouillet
70170 Scye - Parcelle(s)
-
B 59
B 60
B 889 - Superficie terrain
- 1 016 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARMAND
- SIREN
- 481374858,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70170 Scye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 95 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL