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Permis de construire – Logements

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire

07049822E0001
Autorisé
le 13 avril 2022
1 logement Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70498)
Adresse

Lieu-dit : LES PRARY
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Parcelle(s)
C 298
C 292
C 291
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DACRIANN
SIREN
417663952,0
SIRET
41766395200014,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
88560 Saint-Maurice-Sur-Moselle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 849 111 118
Locaux 111 111
Agriculture111

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL