Permis de construire – Logements
Rue De La Pantaine
07050122C0001
Autorisé
le 01 avril 2022
1 logement
21 m² habitables
71 114 m² terrain
Thienans (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Thienans (70501)
- Adresse
-
Rue De La Pantaine
70230 Thienans - Parcelle(s)
- B 465
- Superficie terrain
- 71 114 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
- SIREN
- 200041853,0
- SIRET
- 20004185300058,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70230 Montbozon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL