Permis de construire – Logements
3 Rue Du Chateau
07050916O0003
Autorisé
le 08 septembre 2016
13 logements
12 253 m² terrain
Tromarey (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Tromarey (70509)
- Adresse
-
3 Rue Du Chateau
70150 Tromarey - Parcelle(s)
-
A 747
A 746
A 744 - Superficie terrain
- 12 253 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DANH SERVICES
- SIREN
- 341501153,0
- Code APE
- 77.12Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70700 Bucey-Les-Gy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 5
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 332 | — | 1 246 | 86 | 1 246 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL