Permis de construire – Logements
2 Rue Du Docteur Massin
07052523O0007
Autorisé
le 30 août 2023
1 logement
641 m² terrain
Vauconcourt-Nervezain (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 août 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vauconcourt-Nervezain (70525)
- Adresse
-
2 Rue Du Docteur Massin
70120 Vauconcourt-Nervezain - Parcelle(s)
- A 299
- Superficie terrain
- 641 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN
- SIREN
- 217005255,0
- SIRET
- 21700525500013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70120 Vauconcourt-Nervezain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 | — | 74 | — | — |
| Locaux | 343 | — | — | — | 74 |
| Service public | — | 74 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL