Permis de construire – Logements
5 Rue De L Hermitage
07052812O0011
Commencé
le 10 janvier 2013
4 logements
1 327 m² terrain
Velesmes- Chevanne (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 mars 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Velesmes- Chevanne (70528)
- Adresse
-
5 Rue De L Hermitage
70100 Velesmes- Chevanne - Parcelle(s)
- ZW 106
- Superficie terrain
- 1 327 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FAMILY
- SIREN
- 520031238,0
- SIRET
- 52003123800014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70100 Velesmes- Chevanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 232 | — | — |
| Locaux | 232 | — | — | — | 232 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL