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Permis de construire – Logements

9 Rue De L Eglise

0705421900001
Autorisé
le 08 février 2019
1 logement 720 m² terrain Venere (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Venere (70542)
Adresse
9 Rue De L Eglise
70100 Venere
Parcelle(s)
A 501
Superficie terrain
720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VENERE
SIREN
217005420,0
SIRET
21700542000013,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70100 Venere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 92 92
Locaux 92 92
Service public92

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL