Permis de construire – Logements
9 Rue De L Eglise
0705421900004
Terminé
le 05 juillet 2019
1 logement
720 m² terrain
Venere (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juillet 2019
3
Ouverture chantier
05 octobre 2019
4
Achèvement
26 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Venere (70542)
- Adresse
-
9 Rue De L Eglise
70100 Venere - Parcelle(s)
- A 501
- Superficie terrain
- 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- SIREN
- 217000264,0
- SIRET
- 21700026400010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Venere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 | — | 92 | — | — |
| Locaux | 92 | — | — | — | 92 |
| Service public | — | 92 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL