Permis de construire – Logements
21 Rte De Saint Loup
07055018C0012
Autorisé
le 28 février 2018
4 logements
857 m² terrain
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
21 Rte De Saint Loup
70000 Vesoul - Parcelle(s)
- BL 35
- Superficie terrain
- 857 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NF2C
- SIREN
- 828223453,0
- SIRET
- 82822345300014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 | — | 129 | — | 81 |
| Locaux | 176 | — | 81 | — | 129 |
| Agriculture | — | 129 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL